Les Zones à Faibles Emissions-mobilité, issues de la loi d’orientation des mobilités (LOM), sont des périmètres où les collectivités ont choisi de limiter la circulation, sur leur territoire, de certaines catégories de véhicules polluants, sur la base du système des vignettes Crit’Air. Le principe est celui de la progressivité afin que les utilisateurs puissent anticiper et se projeter.
Source : https://www.montpellier3m.fr/vivre-transport/zone-faibles-emissions
Un respect du calendrier de mise en place qui varie selon les territoires
- D’abord les 10 territoires qui dépassaient régulièrement les valeurs limites européennes (soumises à une astriente financière) :
- Effectives : Paris et la métropole du Grand Paris, Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Rouen-Normandie, Eurométropole de Strasbourg, Toulouse Métropole.
- En retard : Montpellier Méditerranée Métropole, Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, Toulon-Provence-Méditerranée
- En avance dans le déploiement : Métropole européenne de Lille, Métropole du Grand Reims, Saint-Etienne Métropole.
Des critères de restrictions laissés à l’appréciation de chaque ZFE-m pour l’instant, afin de pouvoir s’adapter à l’environnement local. Selon les métropoles, les interdictions varient :
- Seulement les véhicules Crit’Air 5 pour l’instant, puis progressivement à partir de 2022 Crit’Air 3 et 4 également.
- Seulement les VU et les PL
- Les véhicules diesel, ou essence
Des dérogations différentes selon la ZFE-m :
- selon l’usage du véhicule (véhicule d’intérêt général, balayeuses, véhicules frigorifiques, bétonnières, véhicules porte-engins et équipés de bennes, livraison des marchés etc…)
- si le renouvellement du véhicule est en cours, selon le nombre de km parcourus,
- selon la nature du propriétaire (micro-entreprises, auto-entrepreneurs …)
- selon l’heure. La plupart des ZFE-m ont choisi une interdiction 24 h sur 24. Paris et Le Grand Paris ont choisi d’appliquer l’interdiction de 8h à 20h.
Source : https://www.flotauto.com/zfe-m-etat-lieux-20220214.html
